Dossier pour demande de passeport pour mineur

Dossier pour demande de passeport pour mineur

Depuis 2006, les enfants doivent avoir leur propre passeport pour tout voyage à l’étranger. Comme pour les adultes, il y a une demande à faire auprès de la mairie. Le mineur doit se présenter physiquement au bureau des passeports au niveau de la municipalité. Quelques documents sont à fournir.

La procédure pour la demande de passeport pour mineur en France

Une demande de passeport pour mineur suit pratiquement la même démarche que celle pour les adultes. Les enfants de tout âge peuvent avoir ce document si leurs parents ou leur tuteur légal en formulent la requête. D’ailleurs, le passeport est obligatoire pour sortir de l’Europe. La procédure consiste à effectuer une demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. Une fois le formulaire CERFA rempli, il faut l’imprimer et le signer. C’est le moment de se présenter à la mairie avec les documents d’usage.

Les documents à joindre pour un enfant ayant la carte d’identité

Dans le cas d’une demande de passeport pour un mineur où l’enfant a une carte d’identité nationale française, une copie de celle-ci est à joindre au formulaire CERFA. Une photo réglementaire doit aussi figurer dans le dossier. Un timbre fiscal dont la valeur varie selon l’âge est à joindre à la requête. Le justificatif de domicile doit être assez récent. Comme ce document est au nom des parents, il faut prouver la liaison grâce au livret de famille ou un acte de naissance. La carte d’identité du père ou de la mère doit être présentée à la commune.

Pour les enfants qui n’ont pas de CNI

La demande de carte nationale d’identité pour mineur suit toute une procédure. Pour remplacer ce document lors de la démarche pour le passeport pour enfant, il faut se munir d’un acte de naissance. C’est la version longue ou copie intégrale qu’il faudra présenter. Cette pièce d’état civil est à demander à la mairie où la naissance a été déclarée. Les autres documents d’usage dont le justificatif de domicile et la carte d’identité d’un adulte exerçant l’autorité parentale sont aussi à joindre à la demande.

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